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Amendements / Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Amendement n° 661 · Article 28 bis A

De Damien Maudet (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 30/11/2025

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Signataires
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise s’oppose à la suppression de la possibilité de renouveler un arrêt de travail en téléconsultation.

Cet article est une nouvelle attaque sur le droit des travailleurs malades à bénéficier du premier soin qu’est le repos. Le renouvellement d’un arrêt de travail en téléconsultation est d’ores et déjà limité par une durée totale de l’arrêt fixée à 3 jours. Seul le médecin traitant est autorisé à renouveler un arrêt de travail au-delà de cette limite.

La mesure ici proposée est une impossibilité complète de se faire prescrire du repos en téléconsultation. En contexte de crise de l’accès aux soins, cette mesure est complètement insensée. Elle va empêcher des malades de se soigner convenablement, forcer des reprises d’activité et mettre des travailleurs en danger.

En encourageant le présentéisme, une telle mesure va faciliter la propagation de maladie. Tout cela entraînera une dégradation de la santé publique et des surcoûts pour l’Assurance maladie.

Pour toutes ces raisons, nous proposons la suppression du présent article.

Cosignataires (70)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Aurélien Le Coq, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier