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Amendements / Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Amendement n° 566 · Article 17

De Hadrien Clouet (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 30/11/2025

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Signataires
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite supprimer cet article 17 avalisant des coupes budgétaire d'une ampleur inédite dans les dépenses de Santé ou encore la sous-indexation des pensions de retraite pour les années à venir.

Ce budget aligne les mesures antisociales et est une attaque d'une ampleur inédite sur la Sécurité sociale. Les hypothèses budgétaires qui lui sont associées sont détaillées en annexe : elles doivent être supprimées, comme l'ensemble de ce budget qui doit être rejeté.

La trajectoire pluriannuelle proposée par ce Gouvernement est inacceptable. Il évoque des "économies nécessaires" de "37 milliards d'euros à horizon 2029".

La trajectoire financière de la branche vieillesse interroge.

La sous-indexation des pensions de retraite reste sur la table pour les années à venir et va dégrader le niveau de vie de millions de retraités. Sébastien Lecornu a évoqué la possibilité de renoncer au "gel" des pensions, sans garantir que toutes les pensions seront revalorisées et sans jamais indiquer qu'il renonçait à la sous-indexation des pensions, que ce soit pour 2026 ou pour les années à venir.

Le Gouvernement n'explique pas d'où proviennent les 4,3 milliards de recettes supplémentaires pour 2026 et pour la branche vieillesse qui figurent dans cette annexe. Ce niveau de recettes n'est pas suffisant : le Gouvernement s'obstine à ne pas financer l'abrogation de la retraite à 64 ans, ce que souhaite pourtant une écrasante majorité dans le pays.

Par ailleurs, les recettes évolueront moins vite que les dépenses sur les trois années suivantes, alors que notre système de retraites est déjà pénalisée par le refus obstiné de la macronie de le financer de manière adéquate.

L'année blanche imposée au pays va répandre la pauvreté comme jamais. Ce sont 13,8 millions de foyers qui vont être touchées par la baisse des prestations familiales, des enfants appauvris par un gel de l'allocation de rentrée scolaire.

Cosignataires (70)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Aurélien Le Coq, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier