Amendement n° 472 · Article 8 ter

Supprimer cet article.

Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise s’oppose à la création de nouvelles niches sociales.

L’article 8 ter propose la pérennisation de la niche sociale sur les « management packages » soit des dispositifs d’intéressement à destination des dirigeants d’entreprise et des cadres supérieurs, par l’attribution d’actions ordinaires, d’actions gratuites, de « stock-options », etc.

Ces dispositifs sont très souvent mobilisés dans le cadre d’opérations de « leverage buyout » donc de rachats d’entreprises par endettement, dont on sait qu’elles favorisent la spéculation et sont porteuses de risques pour les entreprises acquises, d’autant plus à risque de faillite qu’elles supportent un endettement important. De telles manœuvres financières visent à alimenter les rentes bancaires et à permettre la concentration toujours plus importante du capital.

Cette mesure est un cadeau fait aux équipes dirigeantes de grandes entreprises et à des cadres qui comptent parmi les personnes les plus riches de ce pays.

Par ailleurs, cet article comprend une autre niche sociale issue d’un amendement adopté au Sénat. Il vise désormais à exonérer de CSG l’attribution, par l’employeur, de billets pour des événements sportifs.

Nous nous opposons à la multiplication de ces niches sociales qui profitent avant tout à des travailleurs déjà très bien rémunérés et vident les caisses de la Sécurité sociale.