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Amendements / Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Amendement n° 448 · Article 44

De Yannick Monnet (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 30/11/2025

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Signataires
M. Monnet, Mme Lebon et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L’article 44 du projet de loi vise à geler l’ensemble des prestations sociales, des plafonds de ressources et des indemnités indexées sur l’inflation pour l’année 2026, à l'exception de l'AAH et des pensions de retraite inférieures à 1400 euros brut. 
Alors que la pauvreté ne cesse de progresser dangereusement, une telle mesure dégradera encore plus les conditions de vie de l'ensemble des personnes concernées, au premier rang desquelles : les allocataires de minima sociaux et les familles modestes. Cette mesure s'attaque une fois de plus à ceux qui subissent déjà, depuis près de neuf ans, les effets d'une politique économique qui n'a cessé de les appauvrir. Pour toutes ces raisons, les auteurs de cet amendement demandent la suppression de l'article 44.

Cosignataires (1)

Karine Lebon