Amendement n° 2638 · Article 20
De Emmanuel Grégoire (Socialistes et apparentés) · déposé le 06/11/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Sous-amendement de
- n° 2634
- Signataires
- M. Emmanuel Grégoire, Mme Pic, Mme Runel, Mme Godard, M. Amirshahi et M. Sother
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Pouria Amirshahi, Océane Godard, Anna Pic, Sandrine Runel, Thierry Sother