Amendement n° 1986 · Article 18
De Éric Michoux (Union des droites pour la République) · déposé le 31/10/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Signataires
- M. Michoux, M. Alloncle, M. Bloch, M. Carbonnel, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, M. Michelet, Mme Ricourt Vaginay, Mme Sicard, Mme Besse, M. Monnier, M. Casterman, Mme Galzy, M. Chudeau, M. Emmanuel Taché, Mme Grangier, Mme Lechon, M. Dessigny, Mme Martinez, M. Gery, M. Falcon, M. Dufosset, Mme Rimbert, Mme Ranc, Mme Auzanot, M. Jolly, M. Bovet, M. Lottiaux,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l'article 18 qui instaure des nouvelles franchises et des nouvelles participations forfaitaires notamment sur les dispositifs médicaux et pour les consultations chez les chirurgiens dentistes.
Alors que de plus en plus de Français renoncent à se soigner (65% des Français sur les 12 derniers mois d'après une étude de la Mutualité française de septembre 2025), ces participations financières vont pénaliser les plus modeste, ceux atteints d'affection longue durée et ceux géographiquement éloignés des soins.
Ces nouvelles franchises sont un nouveau prélèvement déguisé qui vient s'ajouter aux cotisations sociales et aux mutuelles.
Cosignataires (31)
Charles Alloncle, Bénédicte Auzanot, Romain Baubry, Véronique Besse, Matthieu Bloch, Jorys Bovet, Pierre-Henri Carbonnel, Eddy Casterman, Marc Chavent, Roger Chudeau, Christelle D'Intorni, Jocelyn Dessigny, Alexandre Dufosset, Frédéric Falcon, Olivier Fayssat, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Géraldine Grangier, Alexis Jolly, Nadine Lechon, Bartolomé Lenoir, Philippe Lottiaux, Michèle Martinez, Maxime Michelet, Thibaut Monnier, Angélique Ranc, Sophie Ricourt Vaginay, Catherine Rimbert, Laurence Robert-Dehault, Anne Sicard, Emmanuel Taché