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Amendements / Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Amendement n° 1927 · Article 44

De Jean-Pierre Bataille (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 31/10/2025

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Signataires
M. Bataille, M. Bruneau, Mme Youssouffa, M. Taupiac, Mme Sanquer, M. Mazaury, M. Mathiasin, M. Lenormand et Mme de Pélichy
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

I. – Supprimer l’alinéa 9.

II. – En conséquence, après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :

« Pour l’année 2026, les pensions de vieillesse servies par le régime général et les régimes alignés sur lui, dont le montant est égal ou inférieur à 2 000 euros par mois, pour une personne seule, et 3 000 euros par mois, pour un couple lié par mariage ou un pacte civil de solidarité, sont revalorisées, par l’application du coefficient mentionné à l’article L. 161‑25 du même code. Cette revalorisation est limitée à l’année 2026 et cesse d’être appliquée à compter du 1er janvier 2027 ». 

 

 

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à effectuer une revalorisation exceptionnelle des pensions de vieillesse en 2026, ciblant spécifiquement celles dont le montant est inférieur ou égal à 2 000 euros par mois pour une personne seule et 3 000 euros pour un couple lié par mariage ou un pacte civil de solidarité.

Les auteurs de cet amendement proposent la revalorisation des plus petites pensions de retraite afin de préserver le pouvoir d’achat de nos ainés. Le présent amendement entend aller plus loin que l’amendement de notre collègue Charles DE COURSON, notamment en raison de la mise à contribution supplémentaire des retraités suite à la suspension de la réforme des retraites d’ici les élections présidentielles de 2027.

Cosignataires (8)

Joël Bruneau, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Laurent Mazaury, Constance de Pélichy, Nicole Sanquer, David Taupiac, Estelle Youssouffa