Amendement n° 1883 · Article 8
De Joël Bruneau (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 31/10/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Signataires
- M. Bruneau, M. Bataille, M. Castiglione, M. Mazaury, M. Mathiasin, M. Naegelen, Mme Sanquer et Mme Youssouffa
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Jean-Pierre Bataille, Salvatore Castiglione, Max Mathiasin, Laurent Mazaury, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Estelle Youssouffa