Amendement n° 1817 · Article 6

Au 2° du I de l’article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale, le taux : « 9,2 % » est remplacé par le taux : « 10,6 % ».

Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire la France insoumise propose une hausse de 1,4 point du taux de CSG sur les revenus du capital.

Cette mesure rapporterait 2,7 milliards d’euros aux caisses de Sécurité sociale.

En raison, d’une part du détournement de 8 points de valeur ajoutée depuis la rémunération du travail vers celle du capital que les néolibéraux ont organisé ces 5 dernières décennies, d’autre part d’un refus obstiné de couvrir les besoins de financement par des recettes, la présentation de la situation comptable de la Sécurité sociale évoque un déficit, pourtant fabriqué de toute pièce.

Il existe une solution simple pour y remédier, renouer avec la logique historique de la Sécurité sociale : de chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins. Cela signifie concrètement permettre aux caisses de lever les cotisations à un niveau permettant de couvrir les besoins, en toute indépendance.

Dans l’attente de cette refondation de la Sécurité sociale, nous pouvons trouver immédiatement des financements par une plus grande mise à contribution du capital.

Les entreprises du CAC 40 ont versé 98,2 milliards d’euros en dividendes et rachats d’action en 2025. Ces dividendes sont captés à 96 % par une oligarchie capitaliste représentant 1 % des ménages du pays.

Leur enrichissement se fait sur le dos des travailleurs du pays, contraints trop souvent à la survie, et qui voient leurs conquis sociaux attaqués à chaque budget de régression porté par la droite coalisée autour de la macronie.