Amendement n° 913 · Article 11
De Nicole Dubré-Chirat (Ensemble pour la République) · déposé le 30/10/2025
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Signataires
- Mme Dubré-Chirat, M. Rousset, Mme Galliard-Minier, M. Le Gac, Mme Le Grip, Mme Le Nabour, M. Lauzzana, Mme Liso, Mme Thevenot, Mme Vidal, Mme Vignon, M. Mazars, M. Ledoux, M. Huyghe et Mme Melchior
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (14)
Camille Galliard-Minier, Sébastien Huyghe, Michel Lauzzana, Didier Le Gac, Constance Le Grip, Christine Le Nabour, Vincent Ledoux, Brigitte Liso, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Jean-François Rousset, Prisca Thevenot, Annie Vidal, Corinne Vignon