Amendement n° 773 · Article 9
De Marcellin Nadeau (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 30/10/2025
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Signataires
- M. Nadeau, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu, M. Tjibaou et M. Maillot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La disposition émise à l'article 9 du PLFSS va à l'encontre des dispositions de la loi n°2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer. A l'époque, la LODEOM avait été insitué pour favoriser le développement des dits outre-mer en grand retard de développement et en voie de paupérisation aggravée. Aujourd'hui, cette situation s'est aggravée et il serait dommageable que sur la base d'un rapport totalement abscons et hors de toute réalité de ces territoires par l'IGAS, cette disposition soit maintenue.
Cosignataires (16)
Édouard Bénard, Soumya Bourouaha, Julien Brugerolles, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou