AN · données ouvertes
Amendements / Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-3615 · ETAT B

De Paul-André Colombani (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 23/11/2025

Sort
— (en traitement)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2026
Signataires
M. Colombani, Mme Abadie-Amiel, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à assurer la continuité du financement des missions de conseil, d’appui technique et d’accompagnement des filières agricoles en Corse, aujourd’hui menacées par la non reconduction du dispositif État–Collectivité ayant soutenu depuis près de vingt ans le développement agricole insulaire.

Le non-renouvellement des crédits dédiés au Plan Ambition Corse mettrait en péril la stabilité financière de la Chambre d’agriculture de région, la pérennité des équipes, ainsi que les projets collectifs indispensables au fonctionnement des filières.

La Chambre d’agriculture de région Corse a indiqué que près de 59 % de ses effectifs dépendent directement de ce financement, et qu’une interruption brutale représenterait une perte immédiate de 11 millions d’euros, entraînant mécaniquement un plan social massif ainsi qu’un effondrement de l’accompagnement public aux exploitations agricoles insulaires.

Ces moyens sont indispensables pour maintenir la structuration des filières, la résilience du modèle agricole corse, et les politiques de souveraineté alimentaire conduites conjointement par l’État et la Collectivité de Corse.

Le présent amendement permet de sécuriser ce financement pour 2026, en abondant les crédits du programme 149 à hauteur de 11 M€, montant nécessaire au maintien des emplois et des missions de service public agricole en Corse. Cette mesure est intégralement compensée par une minoration équivalente des crédits du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la même mission. Elle ne crée donc aucune charge nouvelle pour l’État, tout en assurant la cohérence de l’action publique au bénéfice du monde agricole.

Cosignataires (21)

Audrey Abadie-Amiel, Jean-Pierre Bataille, Joël Bruneau, Michel Castellani, Charles de Courson, Yannick Favennec-Bécot, David Habib, Harold Huwart, Stéphane Lenormand, Valérie Létard, Max Mathiasin, Laurent Mazaury, Paul Molac, Christophe Naegelen, Constance de Pélichy, Nicole Sanquer, Olivier Serva, David Taupiac, Stéphane Viry, Jean-Luc Warsmann, Estelle Youssouffa