Amendement n° II-2973 · ETAT B

Avec cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise souhaitent rétablir un financement à la hauteur des enjeux pour les zones non interconnectées (ZNI). Ces territoires, principalement ultramarins et peu ou pas connectés au réseau électrique continental, sont aujourd’hui abandonnés par le Gouvernement au nom d’une logique comptable de coupes budgétaires.

Dans le PLF 2026, les crédits pour les ZNI chutent de 93%, passant de 1,8 milliard à 114 millions d’euros, au nom d’une réforme qui prive le Parlement de tout contrôle sur les crédits. Ce désengagement de l’État, au profit d’un financement par une fraction d’accise, est un coup dur porté à la solidarité nationale et aux populations ultramarines, déjà fragilisées. Le groupe parlementaire de la France insoumise refuse que ces territoires soient abandonnés aux logiques libérales et exige un vrai soutien public, juste et écologique.

La réforme entraîne une perte de transparence démocratique et fragilise la capacité à prévoir et organiser un soutien efficace à ces territoires. Les ZNI, confrontées à la double peine de l’éloignement géographique et de la précarité énergétique, ont besoin de plus de moyens publics planifiés de façon transparente. Elles doivent pouvoir sortir de la dépendance aux énergies fossiles importées et construire leur autonomie énergétique, en cohérence avec les objectifs fixés par la loi : 50 % d’énergies renouvelables dans le mix énergétique et 100 % d’autonomie d’ici 2030.

En coupant les crédits budgétaires pour ces territoires, le Gouvernement abandonne une partie du pays à la logique du marché. Nous refusons cette République à deux vitesses.

Par conséquent, il est indispensable de renforcer les financements alloués à l’action 11, pour soutenir pleinement les missions de transition énergétique et de péréquation tarifaire dans les ZNI, qui comprennent la Corse, les départements et régions d’outre-mer (Guadeloupe, La Réunion), certaines collectivités d’outre-mer (Martinique, Guyane, Mayotte, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna) et les îles du Ponant.

Cet amendement propose d’abonder de 100 millions d’euros en AE et en CP les crédits de l’action 11 «Soutien dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain» du programme 345, par une minoration équivalente répartie entre 50 millions d’euros sur l’action 52 «Transport aérien» et 50 millions sur l’action 50 «Transport routier» du programme 203 «Infrastructures et services de transports».

Les député·es LFI appellent le Gouvernement à lever le gage afin que ces crédits soient pleinement mobilisés pour garantir un accès équitable à l’énergie dans les Zones Non Interconnectées.