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Amendements / Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-2440 · ETAT B

De Félicie Gérard (Horizons & Indépendants) · déposé le 14/11/2025

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2026
Signataires
Mme Gérard, M. Albertini, M. Alfandari, M. Benoit, Mme Bellamy, M. Brard, M. Blanchard, Mme Colin-Oesterlé, M. Criaud, Mme Firmin Le Bodo, M. Bouyx, M. Gernigon, M. Kervran, M. Fait, M. Lam, M. Christophe, Mme Lise Magnier, M. Jolivet, M. Moulliere, M. Marcangeli, M. Plassard, M. Lemaire, M. Portarrieu, M. Henriet, Mme Piron, Mme Rauch, M. Patrier-Leitus, Mme Saint-Paul, M. Roseren,...
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Dans le contexte extrêmement contraint que nos finances publiques connaissent, nous devons renforcer l’effort porté sur les dépenses publiques. Ainsi, le groupe Horizons et Indépendants propose d’augmenter de manière significative l’effort de réduction de la dépense publique proposée par le Gouvernement.

Ainsi cet amendement propose d’annuler certaines hausses des crédits de la mission Ecologie, développement et mobilité durables en maintenant les montants prévues par le loi de finances pour 2025

Cet amendement propose donc de supprimer : 931 897 euros en autorisations d'engagements et 1 306 305 euros en crédits de paiement de l'action 04 "Action interministérielle de la mer" du programme 205 "Affaires maritimes, pêche et aquaculture"; 47 738 569 euros en autorisations d'engagements et 27 449 000 euros en crédits de paiement de l'action 07 "Pêche et aquaculture" du même programme ; 378 723 euros en autorisations d'engagements et 4 051 876 euros en crédits de paiement de l'action 08 "Planification et économie bleue" du même programme ; 

Il propose par ailleurs de supprimer 59 648 699 euros en autorisations d'engagements et crédits de paiement de l'action 13 "Météorologie" du programme 159 "Expertise, information géographique et météorologique"

Il propose enfin de supprimer 26 996 920 euros en crédits de paiement de l'action 07 "Pilotage, support, audit et évaluations" du programme 217 "Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables"

Cosignataires (33)

Xavier Albertini, Henri Alfandari, Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Benoît Blanchard, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Paul Christophe, Nathalie Colin-Oesterlé, Michel Criaud, Philippe Fait, Agnès Firmin Le Bodo, François Gernigon, Pierre Henriet, François Jolivet, Loïc Kervran, Thomas Lam, Didier Lemaire, Lise Magnier, Laurent Marcangeli, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus, Béatrice Piron, Christophe Plassard, Jean-François Portarrieu, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Isabelle Rauch, Xavier Roseren, Laetitia Saint-Paul, Vincent Thiébaut, Frédéric Valletoux, Anne-Cécile Violland