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Amendements / Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-2306 · ETAT B

De Frédéric Maillot (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 14/11/2025

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2026
Signataires
M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Depuis plusieurs années, les besoins d'assistance pour les élèves en situation de handicap s'intensifient mais les moyens qui vont avec ne suivent pas. En effet, si plus de 1000 enfants réunionnais ont leur notification MDPH, les besoins en ressources humaines peinent à répondre aux attentes et poussent de nombreux élèves à ne pas avoir une scolarité "normale" en dépit de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances. Aujourd’hui, ce sont pratiquement 900 jeunes avec une notification IME qui n’y sont pas faute de place. Contraints, ils sont scolarisés dans des établissements qui prennent en compte leurs besoins mais sans être complètement adapté. La création d'un institut médico-éducatif devient donc vital afin de garantir aux jeunes élèves une scolarité à la hauteur de leurs besoins et de leur suivi scolaire. 

Cet amendement vise donc à abonder de 5 millions l'action 1 du programme Soutien de la politique de l'Éducation nationale. Ces crédits sont prélevés sur l'action 5 du programme 143. Nous appelons le Gouvernement à lever le gage. 

Cosignataires (16)

Édouard Bénard, Soumya Bourouaha, Julien Brugerolles, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou