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Amendements / Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-2286 · ETAT B

De Frédéric Maillot (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 14/11/2025

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2026
Signataires
M. Maillot, Mme K/Bidi, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

La bourse doit compenser les différences de coûts de la vie en fonction du lieu d’étude. Il est ainsi nécessaire que la bourse soit territorialisée pour compenser les différences de coût entre bassin de vie, et garantir une aide équitable. Cette territorialisation passe par la mise en place d’un montant forfaitaire pour les étudiants des péi dits d'Outre-mer. Le seul complément forfaitaire de 30 euros pour les étudiants ultramarins est insuffisant au regard des dépenses plus conséquentes qu’ils doivent supporter : déménagement Hexagone-Réunion, caution pour nouveau logement, équipement maison…

L’amendement suivant propose donc d’augmenter les bourses pour les étudiants ultramarins. L’action 04 du programme 123 est abondée de 5 millions en AE et CP. Les crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 01 du programme 138. Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.

Cosignataires (16)

Édouard Bénard, Soumya Bourouaha, Julien Brugerolles, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou