Amendement n° II-2153 · ETAT B

Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI souhaitent préserver le budget dédié à l’insertion par l’activité économique (IAE) au niveau voté en loi de Finances pour 2024 (tout en intégrant la hausse du SMIC), soit 237 M € de plus du niveau envisagé par le PLF 2026 (1 248 M€).

Le Gouvernement entend imposer son budget de malheur au pays. Il propose dans cette veine des coupes records pour le secteur de l'insertion par l'activité économique. Du point de vue de la macronie, tout est bon pour ne pas taxer davantage les milliardaires et centimillionnaires de ce pays, y compris abandonner 60 000 personnes qui trouvent aujourd'hui à réaliser une activité par l'IAE.

La France insoumise, dans son programme l'Avenir en Commun, défend la mise en place d'une garantie d'emploi rémunérée au moins au SMIC revalorisé. Dans l'attente de l'application de ce programme politique, toutes les initiatives visant à aider les personnes les plus éloignées de l'emploi et qui subissent l'isolement peuvent être soutenues.

Nous répondons à cette mesure de violence sociale par un amendement inspiré d'une proposition du collectif IAE.

La hausse ici proposée vise à répondre aux besoins en postes des structures d’insertion et surtout des salariés qu’elles accompagnent.

Sur les plus de 300 000 personnes éloignées de l’emploi qui s’engagent dans un parcours d’insertion, près des deux tiers retrouvent le chemin de l’emploi. Un tel niveau d’insertion est d’autant plus efficace sur le plan budgétaire que tout euro investi dans les structures rapporte a minima 1,5 euros grâce à la baisse des aides sociales et à la hausse de recettes fiscales liées à la mise en emploi.

La baisse prévue actuellement en PLF 2026 entraînerait la suppression de 60 000 parcours d’insertion (pour 20 000 ETP conventionnés). Cette restriction budgétaire d'année en année, en plus de la baisse des fonds alloués à la formation et au développement des structures, met en danger leur capacité d'action auprès des personnes les plus éloignées de l'emploi, voire des personnes à la rue et peut représenter pour certaines structures une menace de fermeture. Elle maintient, en bout de chaîne, une partie des salariés en insertion sous le seuil de pauvreté sans que ces structures ne puissent leur proposer de contrat horaire suffisant pour en sortir.

Cet amendement augmente de 237 M€ les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de la sous-action 03-02 « Insertion par l’activité économique » de l’action n°3 «

Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme n° 102 « Accès et retour à l’emploi ». Pour assurer sa recevabilité financière – et uniquement dans ce but, cet amendement réduit artificiellement de 237 M€ les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action n°31 « Affaires immobilières » du Programme 155 « Soutien des ministères sociaux ».

Cette proposition de mouvement de crédits est formelle, dans le respect des règles budgétaires. Il est souhaité que le Gouvernement lève le gage.

Cet amendement a été travaillé avec le collectif IAE.