Amendement n° II-2114 · ETAT B

Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose le retour du budget de l’Insertion par l’activité économique à son niveau de l’année 2024 en prenant en compte la dernière revalorisation du SMIC intervenue en novembre 2024 (pour suivre l'inflation).

Les Structures de l’IAE salarient et accompagnement chaque année plus de 300.000 personnes exclues du marché du travail cumulant souvent de nombreux freins sociaux (logement, mobilité, santé physique et mentale…).

L’IAE se présente ainsi comme un employeur d’insertion qui assure l’accueil dynamique d’un public diversifié et construit un projet professionnel sur mesure adapté aux besoins des salariés. L’impressionnant maillage territorial que les SIAE tissent font d’elles, bien souvent, les seules structures présentes dans les territoires déprimés économiquement. Elles assurent ainsi un rôle essentiel de créateur de lien social, d’accueil, d’écoute et d’orientation : en bref, un quasi-service public. Véritable caméléon, l’IAE est donc essentielle à l’action de l’Etat en matière de lutte contre la pauvreté et de retour à l’emploi des publics les plus précaires.

Pourtant, le Gouvernement Lecornu a fait le choix d'un sacrifice de l'IAE, pour ne pas remettre en question sa politique de l'offre, austéritaire, de refus de la justice fiscale, au service des plus riches.

20 000 postes de l’insertion par l’activité économique devraient être supprimés en 2026, soit 60 000 personnes qui ne pourront être accompagnées.

Malgré les engagements de relance de l'économie et de lutte contre le chômage annoncées par le Gouvernement, la politique de retour à l'emploi serait durement amputée : - 14 % du budget global de l’insertion par l’activité économique, soit 200 millions d'euros sur un an.

Déjà, en 2025, le secteur de l’IAE avait connu une première baisse de (50M) du budget alloué aux aides aux postes qui financent l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail au sein des structures de l’insertion par l’activité économique (IAE).

Ces baisses ont mis en grande difficulté nombres de structures d’insertion avec des conséquences souvent désastreuses pour les personnes et territoires concernés : rupture de parcours de personnes accompagnées, baisse d’activité économique, difficulté de recrutement pour les entreprises locales…

Il est donc essentiel de revenir au niveau du budget de 2024 via une augmentation du budget de 50 M.

Par ailleurs, pour toutes leurs actions les SIAE reçoivent une aide au poste par équivalent temps plein (ETP). Les rémunérations correspondantes sont indexées sur le SMIC. Une hausse du SMIC a donc un impact direct sur le modèle économique de ces structures accompagnant près de 300.000 personnes chaque année.

Pour prendre en compte la hausse du SMIC intervenue en novembre 2024 il convient donc d’augmenter le budget alloué aux aides au postes de 15M (≈ 1,13% de 1,5 milliards) en plus des 250M supprimés lors du PLF pour 2025 puis pour 2026 pour un montant total de 265 millions.

La diminution de crédits ici proposée est uniquement formelle, afin de respecter les règles de recevabilité financière issues de l'article 40 de la Constitution.

Cette proposition est soutenue par le réseau Coorace, Chantier Ecole, Mouvement des Régies, Fédération des acteurs de la solidarité, la Fédération des entreprises d’insertion, Emmaüs France, l’Union nationale des associations intermédiaires.