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Amendements / Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-1751 · ETAT B

De Jean-Hugues Ratenon (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 13/11/2025

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2026
Signataires
M. Ratenon, M. Arenas, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer,...
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous proposons la création d’un fonds dédié à la stérilisation des animaux errants dans les Outre-mer, répondant ainsi à une problématique de grande envergure.

A la Réunion notamment, la présence massive d’animaux sur notre territoire est un véritable fléau, avec des impacts multiples : elle met en péril la sécurité des citoyens, menace la biodiversité – les oiseaux endémiques, par exemple, sont décimés par les chats errants.

On estime qu’à La Réunion, il y a environ 73 000 chiens errants pour une population de 850 000 habitants. Ce phénomène engendre régulièrement des incidents. En mars 2023, une attaque de chiens errants a causé des ravages dans un élevage de volailles à Saint-André, entraînant des pertes importantes pour l’éleveur. En mai 2022, une autre attaque a ciblé un troupeau de chèvres, décimant plusieurs animaux et mettant en péril l’activité de l’éleveur. Les risques ne concernent pas que les élevages : en août 2023, un joggeur a été violemment attaqué par une meute de chiens à Saint-Pierre, suscitant une vive inquiétude parmi la population. Les enfants eux-mêmes ne sont pas à l’abri, comme en septembre 2022, lorsqu’une jeune fille a été mordue en jouant dans un parc à Saint-Paul.

Les associations locales de protection animale, souvent débordées et en manque de moyens, peinent à répondre aux multiples demandes de sauvetage et de prise en charge d’animaux en errance. Cette situation est aggravée par le manque de structures d’accueil adaptées, conduisant à une saturation des refuges. En moyenne, 10 500 chiens et chats sont capturés par an par les fourrières à La Réunion, et chaque année, en moyenne 7250 chiens et 2250 chats sont euthanasiés, et 50 000 en France au total. La Réunion représente donc à elle seule 19% du total national d’euthanasies.

L’errance animale constitue également un risque sanitaire pour l’humain, car chiens et chats errants peuvent être vecteurs de maladies telles que la rage et la leptospirose.

C’est pourquoi nous demandons la mise en place d’un programme ambitieux de stérilisation des animaux errants dans les Outre-mer. La stérilisation est indispensable pour contrôler la surpopulation animale. Elle représente une solution concrète pour garantir le bien-être des animaux, en évitant l’euthanasie, tout en réduisant durablement les incidents liés aux animaux errants. Il convient également de construire de nouvelles structures d'accueil et d'augmenter le nombre de places pour les animaux.

Nous proposons la création d’un fonds dédié à la stérilisation des animaux errants dans les Outre-mer. Aussi, cet amendement vise à prélever 5 000 000 d’euros d’AE et de CP sur action 01 Soutien aux entreprises du programme 138 Emploi Outre-mer vers un nouveau programme “Fonds d’aide à la stérilisation des animaux errants dans les Outre-mer”. Nous appelons cependant le Gouvernement à lever le gage.

Cosignataires (70)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Aurélien Le Coq, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier