Amendement n° II-1440 · ETAT B
De David Magnier (Rassemblement National) · déposé le 13/11/2025
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- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. David Magnier, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Bentz, M. Boccaletti, Mme Bouquin, Mme Diaz, M. Dufosset, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Griseti, M. Lioret, Mme Marais-Beuil, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Blairy, Mme Blanc, M. de Lépinau, M. Dessigny, M. Guitton, Mme Hamelet, Mme Joncour, Mme Laporte, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Lorho,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement d’appel.
Les crédits de l’action 05 « dotation générale de centralisation des régions », du Programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » sont minorés de 938 335 116 en AE et en CP.
Les réformes successives de la décentralisation ont conduit à une organisation territoriale souvent perçue comme trop complexe et redondante.
La coexistence de plusieurs niveaux de collectivités – communes, intercommunalités, départements et régions – entraîne des chevauchements de compétences, une multiplication des structures administratives et des coûts de fonctionnement élevés qui pèsent sur les finances publiques locales.
Cet amendement vise à engager une réflexion sur la simplification de l’organisation territoriale, notamment à travers une clarification des compétences entre les différents échelons, une mutualisation accrue des moyens et une meilleure coordination des politiques publiques locales.
Ainsi, il appelle, symboliquement, à la suppression des centaines de millions de crédits accordés aux régions pour leur fonctionnement et leur administration.
Cosignataires (47)
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Romain Baubry, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Manon Bouquin, Jérôme Buisson, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Frank Giletti, Antoine Golliot, Florence Goulet, Monique Griseti, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Tiffany Joncour, Hélène Laporte, Julie Lechanteux, Nadine Lechon, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, René Lioret, Marie-France Lorho, Claire Marais-Beuil, Michèle Martinez, Julien Odoul, Kévin Pfeffer, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Catherine Rimbert, Joseph Rivière, Emeric Salmon, Emmanuel Taché, Thierry Tesson, Frédéric-Pierre Vos, Frédéric Weber