Amendement n° II-1360 · ETAT B

Le présent amendement vise, au sein de l’Action 02 « Action européenne » du Programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », à réduire de 765 578 euros les crédits attribués à l’action européenne hors contribution.

Alors que la France est aujourd’hui le deuxième contributeur net au budget de l’Union européenne, et que le montant du prélèvement sur recettes de la France au profit du budget de l’Union européenne est évalué à un record de 28,8 milliards d’€ pour l’exercice 2026, il est tout à fait inapproprié que la France donne en plus des contributions volontaires à l’UE.

Cela est d’autant plus inacceptable que la France représente le principal contributeur aux « rabais » des autres pays européens, et que la situation budgétaire française est plus qu’alarmante.

Dans un tel contexte alarmant pour les finances publiques, les « subventions au profit d’associations, de centres de recherche et d’instituts qui favorisent les échanges sur l’Europe » et le financement du « fonds démocratie du contrat triennal Strasbourg capitale européenne » ne constituent pas des priorités. Il convient donc de réaliser des économies sur ce poste budgétaire non prioritaire.

Les crédits de l’action 02 « Action européenne » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » sont minorés de 765 578 euros en AE et en CP.