Amendement n° II-1170 · ETAT B

Par cet amendement, nous proposons de supprimer l’ensemble des subventions attribuées au Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres), l’objectif sous-jacent étant de supprimer cet organisme. Les crédits ainsi dégagés seront réaffectés à la recherche publique.

Créé en 2013, le HCERES s’est imposé comme un outil bureaucratique central dans la mise en œuvre d’une politique d’évaluation normative et managériale des universités, des unités de recherche et des formations. Loin d’améliorer la qualité du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche, cette démarche a introduit une logique de compétition permanente entre les établissements, au détriment de la coopération scientifique.

Cette évaluation standardisée, conçue pour aligner l’enseignement supérieur sur des critères de rentabilité et de performance inspirés du « new public management », a contribué à fragiliser les collectifs de travail, renforçant la souffrance des personnels et la défiance des communautés universitaires. Pourtant, les chercheurs sont déjà soumis à une évaluation permanente par leurs pairs via les processus de publication, garantissant la rigueur scientifique sans la lourdeur administrative imposée par le HCERES.

Sur le plan financier, le HCERES représente une charge importante pour le budget de l’État, sans fournir de garanties claires sur l’efficacité de ses dépenses. Son budget annuel dépasse 26 millions d’euros. Selon la Cour des comptes, le coût moyen d’évaluation d’un laboratoire s’élève à 11 000 euros, et celui d’un établissement entre 33 000 et 50 000 euros. La même Cour constate que le HCERES « ne peut pas suivre avec précision les coûts de chaque évaluation » et « n’a entrepris depuis sa création aucun réel effort de maîtrise de ses dépenses, en constante augmentation ».

Le maintien d’un tel organisme ne se justifie plus, ni sur le plan budgétaire, ni sur le plan scientifique. Les missions d’évaluation doivent redevenir la prérogative des universités et des établissements eux-mêmes, dans le cadre d’une régulation nationale rénovée, fondée sur la confiance et la coopération.

La suppression du HCERES constituerait une étape essentielle vers la réaffirmation d’un service public de la recherche et de l’enseignement supérieur autonome, collégial, et orienté vers l’intérêt général plutôt que la mise en concurrence.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, 26 000 000 d’euros sont ainsi transférés en autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 15 « Pilotage et support du programme » du programme 150 et transférés vers un nouveau programme intitulé : « Crédits récurrents pour les unités de recherche ».