Amendement n° II-1080 · ETAT B

Par cet amendement d’appel, les député·es du groupe parlementaire de la France Insoumise proposent la création d’une garantie d’autonomie destinée aux jeunes en formation âgés de 18 à 25 ans.

Étude après étude, année après année, les chiffres alarmants sur la précarité étudiante s’accumulent, dépeignant la détresse dans laquelle les gouvernements successifs ont choisi de maintenir les étudiants.

Depuis le premier quinquennat de Macron, le coût moyen de la vie étudiante a explosé avec une hausse de +31,88 %. Ces données, confirmées notamment par l’enquête Conditions de vie menée par l’Observatoire national de la vie étudiante publiée en 2023, montrent que les aides familiales constituent la principale ressource des étudiant·es (41 %), suivies des revenus d’activité (27 %) et des aides publiques (25 %).

Près d’un étudiant sur deux (44 % en 2023) est contraint de travailler, dont près d’un quart à temps plein (24,6 %), afin de subvenir à ses besoins. Cette situation crée une véritable injustice, car tous les étudiants ne disposent pas du même temps à consacrer à leurs études, et le salariat est la principale cause d’échec universitaire. En 2023, 18,7 % des étudiants estimaient que leur emploi rémunéré impactait négativement leurs études, et 32,7 % déclaraient qu’il générait stress et tensions nerveuses.

Durant l’année universitaire 2024‑2025, seuls 662 000 étudiant·es ont bénéficié d’une bourse sur critères sociaux, un niveau record bas depuis 2015, en baisse de 2,6 % par rapport à 2024. La part de boursiers parmi les formations éligibles ne représente que 35,8 %, laissant 64,2 % des étudiant·es sans bourse malgré leur éligibilité.

Pourtant d’autres modèles existent : la Suède attribue des bourses annualisées à 88 % de ses étudiants, le Danemark à 92,2 %. Ces bourses ne sont pas liées aux revenus parentaux, contrairement au système français aujourd’hui obsolète, qui ne favorise pas l’autonomie des jeunes, perpétue les inégalités sociales et exclut chaque année davantage d’étudiant·es à cause de sa non indexation sur l’inflation. Le montant même des bourses est insuffisant, bien en dessous du seuil de pauvreté fixé à 1 288 € par mois. L’augmentation de 37 € par mois décidée par le Gouvernement n’a rien changé, car elle a été largement compensée par la non indexation du barème des bourses et les coupes budgétaires opérées par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025 et pour 2026.

La France insoumise propose la création d’une garantie d’autonomie pour les jeunes, fixée au-dessus du seuil de pauvreté, proche de la proposition défendue par les syndicats étudiants. Quatorze président·es d’université ont également appelé à la mise en place d’une allocation d’études pour tous les étudiant·es dans une tribune publiée en septembre 2023.

Grâce à cette garantie, chaque jeune de 18 à 25 ans inscrit dans une formation et détaché·e du foyer fiscal parental ne sera plus privé·e de dignité pour vivre. Un complément de revenu mensuel lui sera assuré pour atteindre le seuil de pauvreté (environ 1 288 € pour une personne seule, ajusté selon la composition du foyer), afin qu’il ou elle dispose véritablement des moyens nécessaires pour étudier.

Pour respecter les règles de recevabilité financière et pour que cet amendement d’appel soit discuté, nous proposons de transférer à hauteur de 1 euro les crédits (en AE et CP) de l’action 02 « Agence nationale de la recherche » du programme 172 vers une nouvelle ligne de programme intitulée « Garantie d’autonomie jeunes ».