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Amendements / Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-1078 · ETAT B

De Marie Mesmeur (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 12/11/2025

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2026
Signataires
Mme Mesmeur, M. Saint-Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes,...
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe LFI vise à créer 130 000 places en licence et 30 000 places en master, afin d’abolir la sélection à l’entrée de l’université et redonner à chacun le droit d’étudier dans la filière de son choix.

La sélection à l’entrée de la licence et du master sont une véritable attaque contre la démocratisation de l’enseignement supérieur. Elle renforce les inégalités sociales, car elle favorise les étudiants issus de milieux privilégiés, dotés d’un capital économique et culturel plus élevé. La plateforme Parcoursup à l’instar de MonMaster sont des véritables machines à trier les étudiants, faute de place en licence et en master en nombre suffisant pour permettre à tous l’accès à l’enseignement supérieur. En 2025 parmi les 980 000 candidats sur la plateforme Parcoursup, 103 000 se sont retrouvés sans affectation. Ils étaient 205 400 à candidater sur la plateforme MonMaster, parmi eux 27 700 se sont retrouvés sans affectation.

Ce tri social à l’entrée et au milieu du parcours universitaire va à l’encontre des valeurs républicaines d’égalité et de justice sociale. La sélection à l’entrée et dans la poursuite de l’enseignement accroît les déterminismes sociaux.

Cette logique crée un système à deux vitesses : les formations élitistes, très sélectives, d’un côté, et celles où les étudiants se retrouvent par défaut de l’autre. Cela dévalorise non seulement la licence, perçue comme le diplôme final de ceux qui n’ont pas pu accéder à la licence ou au master, mais mine également la crédibilité des diplômes nationaux. Le diplôme devient ainsi un simple outil de tri au lieu d’être une reconnaissance collective des compétences.

De plus, la sélection prive l’université de sa mission d’accueil universel et de formation du plus grand nombre. En augmentant la pression dès la licence, on décourage des étudiants qui auraient pu s’y épanouir. En sélectionnant, on ne fait que renforcer les inégalités préexistantes, sans offrir de solutions aux étudiants issus des classes populaires.

Pire encore, dans un contexte de réduction budgétaire, cette sélection risque de servir d’excuse pour diminuer le nombre de places en licence et en master, baissant ainsi le niveau global de qualification des jeunes. Cela accentuera encore davantage la concurrence sur le marché du travail, en sacrifiant l’accès aux qualifications les plus élevées.

Pour toutes ces raisons, la sélection à l’université est une régression sociale majeure et doit être abolie.

En compensation, il est nécessaire de fournir aux universités les moyens financiers afin qu’elles puissent ouvrir un nombre de places suffisant pour endiguer l’augmentation du nombre d’étudiants dans les formations en licence et en master.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons de transférer :

– à hauteur de 700 000 000 euros en AE et en CP de l’action 02 « Agence nationale de la recherche » du programme 172 ;

– à hauteur de 400 000 000 euros en AE et CP de l’action 15 « Charges nucléaires de long terme des installations du CEA » du programme 190 ;

– à hauteur de 400 000 000 euros en AE et en CP de l’action 16 « Recherche dans le domaine de l’énergie nucléaire » du programme 190.

– à hauteur de 200 000 000 euros en AE et CP de l’action 02 « Développement de la technologie spatiale au service de l’observation de la terre » du programme 193 ;

– à hauteur de 100 000 000 euros en AE et CP de l’action 05 « Maîtrise de l’accès à l’espace » du programme 193 ;

– Vers un nouveau programme « Droit à la poursuite d’études ». Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.

Cosignataires (70)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Aurélien Le Coq, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier