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Amendements / Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-1028 · ETAT B

De Félicie Gérard (Horizons & Indépendants) · déposé le 12/11/2025

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2026
Signataires
Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Plassard, M. Christophe, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Berrios, M. Bouyx, M. Brard, Mme Colin-Oesterlé, M. Fait, Mme Firmin Le Bodo, M. Gernigon, M. Kervran, M. Lam, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Marcangeli, M. Moulliere, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul,...
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Dans le contexte extrêmement contraint que nos finances publiques connaissent, nous devons renforcer l’effort porté sur les dépenses publiques. Ainsi, le groupe Horizons et Indépendants propose d’augmenter de manière significative l’effort de réduction de la dépense publique proposée par le Gouvernement.

Ainsi cet amendement propose d’annuler certaines hausses prévues de crédits de la mission Direction de l'action du Gouvernement en maintenant les montants prévues par le loi de finances pour 2025.

Cet amendement propose donc de supprimer 7 751 203 euros en crédits de paiement sur l'action 10 "Soutien" du programme 129 "Coordination du travail gouvernemental, 460 896 euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement sur l'action 11 "Stratégie et prospective" du même programme, 148 497 euros en autorisation d'engagement et crédits de paiement sur l'action 13 "Ordre de la légion d'honneur" du même programme, 941 185 euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement sur l'action 02 "Commission nationale de l'informatique et des libertés" du programme 308 "Protection des droits et libertés", 622 529 euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement sur l'action 03 "Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique" du même programme, 1 326 747 euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement sur l'action 06 "Autres autorités indépendantes" du même programme et 270 650 euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement sur l'action 09 "Défenseur des droits" du même programme".

 

 

Cosignataires (31)

Xavier Albertini, Henri Alfandari, Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Paul Christophe, Nathalie Colin-Oesterlé, Philippe Fait, Agnès Firmin Le Bodo, François Gernigon, Pierre Henriet, François Jolivet, Loïc Kervran, Thomas Lam, Didier Lemaire, Lise Magnier, Laurent Marcangeli, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus, Béatrice Piron, Christophe Plassard, Jean-François Portarrieu, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Isabelle Rauch, Xavier Roseren, Laetitia Saint-Paul, Vincent Thiébaut, Frédéric Valletoux, Anne-Cécile Violland