Amendement n° II-946 · ETAT B

Cet amendement vise à proposer une réforme du dispositif des aides à la presse afin de lutter contre la croissante concentration des médias.

Le système d’aides à la presse nécessite d’une réforme profonde. En effet, ce sont les grands titres adossés à des grands groupes industriels qui sont les premiers bénéficiaires de ces aides. Le Groupe Les Échos- Le Parisien (propriété de LVMH) reste le premier bénéficiaire des aides à la presse avec un montant total des aides qui atteint 12,2 millions d'euros, suivi par le groupe Le Figaro avec 9 millions d'euros puis par le Groupe Bayard (La Croix) avec 8,1 millions d'euros. Le groupe Le Monde apparaît parmi les cinq premiers bénéficiaires avec presque 8 millions d'euros.

Alors même que l’immense majorité des médias est la propriété de milliardaires, cet argent public permet à leur propriétaire de ne pas investir et de contrôler à faible prix ces journaux.

L’objectif central du programme 180 consistant à contribuer au pluralisme de la presse, il est donc paradoxal qu’une part aussi significative des aides soit captée par des groupes dont la position dominante constitue en elle-même, une menace majeure pour le pluralisme de la presse et des médias.

L’urgence serait donc à engager une réforme profonde de ces aides de sorte :

• qu’elles tiennent compte de la situation économique réelle des groupes auxquels les titres appartiennent et qui perçoivent ces aides ;

• qu’elles évoluent en fonction de critères, notamment de gouvernance des titres, en particulier la présence de salariés au sein des organes de direction de ceux-ci.

Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement est ainsi rédigé :

Un nouveau programme intitulé « Réformes des aides à la presse » est créé et abondé de 100 millions d'euros.

Ces crédit sont prélevés hors titre 2 à l’action 02 du programme 180.