Amendement n° II-297 · ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
De Tiffany Joncour (Rassemblement National) · déposé le 04/11/2025
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- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- Mme Joncour, Mme Auzanot, Mme Bamana, M. Baubry, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, M. de Fleurian, Mme Diaz, M. Evrard, M. Gabarron, M. Gery, Mme Florence Goulet, M. Guitton, M. Jenft, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. David Magnier, M. Patrice Martin, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, Mme Ménaché, Mme Pollet, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Tonussi, M. Vos et Mme Dogor-Such
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au programme 161: "Sécurité civile" :
Après l'alinéa 1402, insérer l'alinéa suivant :
"Part des personnels des SDIS atteints d’un mésothéliome ou d’un cancer de la vessie dans la population totale des agents des SDIS".
Exposé sommaire
Cet indicateur de performance a pour objectif de mieux suivre l’état de santé des personnels des SDIS, exposés à des risques accrus de pathologies cancéreuses en raison de leurs conditions d’intervention. Le mésothéliome et le cancer de la vessie figurent parmi les maladies professionnelles reconnues dans ces services, en lien avec l’exposition à l’amiante, aux hydrocarbures et aux produits de combustion.
Mode de calcul : le numérateur correspond au nombre d’agents des SDIS ayant reçu un diagnostic de mésothéliome ou de cancer de la vessie reconnu comme maladie professionnelle au cours de l’année N. Le dénominateur correspond au nombre total d’agents des SDIS recensés sur la même période.
Sources de données : Observatoire national de la santé des personnels des SDIS, Santé publique France
Fréquence : annuelle
Cosignataires (29)
Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, Romain Baubry, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Florence Goulet, Jordan Guitton, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Hélène Laporte, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, David Magnier, Patrice Martin, Alexandra Masson, Yaël Ménaché, Pierre Meurin, Lisette Pollet, Anaïs Sabatini, Alexandre Sabatou, Romain Tonussi, Frédéric-Pierre Vos