Amendement n° II-198 · ETAT B
De Michel Castellani (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 30/10/2025
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Castellani, M. Bataille, M. de Courson, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac et Mme Sanquer
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement vise à octroyer une dotation exceptionnelle de continuité territoriale de 60 millions d’euros à la collectivité de Corse afin de ne pas mettre à mal le service public de transport aérien et maritime de l’île. Pour rappel, la dotation de continuité territoriale (DCT) n’est plus indexée sur l’inflation depuis 2009.
Le présent amendement effectue les mouvements de crédits suivants :
• augmentation de 60M€ d’euros en AE et CP sur l’action 05 du Programme 119 qui comprend les crédits de la DCT.
• diminution de 60M€ en AE et CP de l’action 01 du programme 122. Il est demandé au Gouvernement de lever le gage.
Cosignataires (6)
Jean-Pierre Bataille, Charles de Courson, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Paul Molac, Nicole Sanquer