Amendement n° I-4062 · ARTICLE 36
De Emmanuel Maurel (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 18/11/2025
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- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Sous-amendement de
- n° I-3508
- Signataires
- M. Maurel, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – A l’alinéa 68, substituer au montant :
« 214 000 000 »
le montant :
« 251 946 000 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 76, substituer au montant :
« 113 500 000 »
le montant :
« 151 368 000 ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 80, substituer au montant :
« 21 300 000 »
le montant :
« 43 148 000 ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement de repli vise à préserver le rendement prévisionnel des taxes affectées au Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC).
L'amendement 3508 prélève 11.30% (95 662 000 millions d'euros) du rendement prévisionnel des taxes affectées au CNC.
Cet amendement de repli permet de maintenir l'affectation du rendement prévisionnel mais affecte le rendement complémentaire au budget de l'Etat.
Les taxes affectées au CNC sont des taxes portant sur l'activité du secteur audiovisuel et cinématographique. À titre d'illustration, elles peuvent prendre la forme d'une part du prix des places de cinéma ou d'une fraction du tarif des abonnements aux chaînes de télévision à la demande.
Ces taxes jouent un rôle crucial dans le financement de la création de nouveaux contenus et dans la pérennité de ce secteur industriel.
Ces taxes permettent de financer de manière autonome et mutualisée cette filière industrielle d'excellence française.
L'industrie cinématographique représente 0,9 % du PIB et 1 % de l'emploi total en France.
Cosignataires (16)
Édouard Bénard, Soumya Bourouaha, Julien Brugerolles, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou