Amendement n° I-3880 · Article 3
De Stéphane Peu (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 30/10/2025
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Sous-amendement de
- n° I-2359
- Signataires
- M. Peu, M. Sansu, M. Tjibaou, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Castor, M. Bénard, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot et M. Rimane
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 35 , substituer au taux :
« 2 %»
le taux :
« 1,9 % ».
Exposé sommaire
Cet amendement se justifie par son dispositif même.
Cosignataires (16)
Édouard Bénard, Soumya Bourouaha, Julien Brugerolles, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou