Amendement n° I-3164 · ARTICLE 27

Le E de la section II du chapitre premier du titre premier de la deuxième partie du livre premier du code général des impôts est complétée par un article 1391 F ainsi rédigé :

« Art. 1391 F. – Le montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties est majorée de 20 % pour les propriétés ayant statut de résidence secondaire et faisant état d’une piscine privée en activité. »

Cet amendement du groupe France Insoumise vise à mettre à contribution les seules piscines privées en activité dans des résidences secondaires.

Ce développement des piscines privées est un non-sens écologique, alors que nos piscines publiques manquent de moyens, et qu’un tiers des élèves entrent en 6e sans savoir nager, contre « seulement » 20 % en 2019.

Avec 3 millions de piscines privées (dont plus d’un million dans le seul Sud-Est du territoire), la France est le deuxième pays le plus équipé au monde en piscines individuelles, derrière les Etats-Unis.

Or, l’inflation de la construction de piscines privées entraîne un coût écologique non-négligeable. Les systèmes de filtrages provoquent une consommation d’énergie importante et le traitement de l’eau conduit régulièrement à des déversements de produits chimiques dans la nature, ayant ainsi un impact négatif sur la biodiversité locale. De plus, dans un contexte de sécheresse croissante et de stress hydrique, il est légitime de décourager les usages non-essentiels de l’eau, en particulier pour les résidences non-principales.

Alors que la majorité des Français souffrent de la chaleur dans des logements où l’isolation y est défaillante, les moyens dédiés en piscine publique demeurent largement insuffisants au sein de nos territoires. Il serait, ici encore, beaucoup efficace, de socialiser les dépenses de piscine pour les mettre au bénéfice de tous les citoyens et toutes les citoyennes plutôt que de les réserver aux loisirs et aux dépenses ostentatoires de quelques-uns.

Nous proposons en conséquence de mettre en place une surtaxe sur les piscines privées en activité se situant dans les seules résidences secondaires. Celle-ci ne touchera qu’une minorité de ménage aisés, et pourra être mobilisée par nos collectivités pour financer et entretenir les piscines publiques dont elles ont la responsabilité.

Cet amendement vise donc à taxer les piscines sur les résidences secondaires. Le rendement de cette taxe pourrait permettre aux collectivités territoriales d’investir dans la construction ou la rénovation des piscines publiques, qui profitent à tous les citoyens.