Amendement n° I-2528 · ARTICLE 24

À la fin du V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,4 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ».

Ce dernier amendement de repli du groupe LFI se propose de faire passer le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) de 0,4 % à 0,5 %.

Alors que nos services publics souffrent d’un manque criant d’investissements et que le gouvernement va aggraver cette situation en plongeant le pays dans une austérité sans précédent, nous estimons qu’il est temps que le monde de la finance soit mis à contribution.
Le CAC 40 a atteint ces dernières années des niveaux records depuis son lancement, tant en termes de dividendes, de profits, que de valorisation boursière. Jamais les opérations financières n’ont été aussi nombreuses et élevées.

La TTF est une taxe socialement juste, qui présente tous les atouts d’un bon impôt : « Elle est peu distorsive, ses recettes fiscales sont potentiellement élevées et les frais de recouvrement minimes ; elle a en outre un effet redistributif » note l’économiste Gunther Capelle-Blancard. Imposer les transactions financières peut également constituer un outil de lutte contre les comportements spéculatifs, en les décourageant.

À ce jour, la TTF française ne devrait rapporter que moins de 2 milliards d’euros, bien en deçà des recettes britanniques du « stamp duty » et ses près de 8 milliards de livres de recettes, recettes qui n'ont pourtant pas remis en cause le rôle de la City en tant qu’une des toutes premières places financières au monde. En Corée du Sud, à Hongkong, à Taïwan, la TTF rapporte plus de 7 milliards d’euros par an.

L’année dernière, la loi de finances a fait un premier pas en passant le taux de la TTF de 0,3 % à 0,4 % : d’après les estimations du ministère des Finances, cette légère hausse des taux devrait permettre d’accroître le rendement de la taxe de l’ordre de 500 millions. Cette hausse n’a pas conduit à une « fuite » des capitaux, tant prédite par les macronistes.

Nous privilégions la mise en place d’une TTF renforcée, incluant dans son assiette les produits dérivés et le trading haute fréquence. En l’absence d’accord sur cette disposition, il nous semble tout de même essentiel d’augmenter légèrement le taux – de 0.1 point – de manière à renforcer le rendement de cette taxe. Alors que l’exigence de justice sociale n’a jamais été aussi forte, le monde de la finance doit contribuer à l’effort national.

Le groupe de la France Insoumise prévoit a minima de faire passer le taux de TTF de 0,4 % à 0,5 %. Indolore pour le secteur financier, cette mesure permet de réduire l'inégalité devant les charges publiques qui sape le consentement à l'impôt, et à dégager des marges budgétaires pour nos services publics.