Amendement n° I-2074 · ARTICLE 27

Au premier alinéa du I de l’article 1407 ter du code général des impôts, après le taux : « 60 % », sont insérés les mots : « notamment en fonction du nombre de locaux et des surfaces imposables, ».

"Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de rendre la taxer d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) progressive en fonction du nombre de résidences secondaires détenues.

Le fort développement des résidences secondaires et meublés de tourisme contribue à réduire l’offre de logements dans les grandes métropoles ainsi que dans les zones touristiques de montagne et du littoral, ainsi qu’à l’augmentation des prix. Du point de vue écologique, l’artificialisation accrue des zones littorales, du front de mer à l’arrière-pays est également un problème majeur, ces zones étant particulièrement riches en biodiversité. Le développement des résidences secondaires entraîne ainsi une forme de cercle vicieux : artificialisation du littoral, assèchement du marché local du logement, éviction des ménages modestes vers l’arrière-pays et artificialisation de nouvelles surfaces pour le logement.

Comme pour les logements vacants, la majoration de la THRS touche de manière identique l’ensemble des contribuables qui y sont soumis. Pourtant, d’un côté, plus de la moitié du parc de résidences secondaires est détenus par 10 % des ménages propriétaires, et de l’autre, certains propriétaires peuvent rester plutôt modestes.

Il est donc nécessaire de concevoir des réponses fiscales et réglementaires qui prennent en compte la multipropriété et la concentration du patrimoine immobilier.

Nous proposons donc de permettre de prendre en compte le nombre de biens et de la surface de résidences secondaires détenus dans les zones tendues et dans les zones où existe un fort déséquilibre entre les nombres de résidences principales et secondaires, pour en majorer la fiscalité. Les communes qui appliquent actuellement une faible majoration de la THRS pourraient par exemple maintenir le même taux pour une seule résidence, mais l'augmenter dès qu'un propriétaire en possèdent plusieurs.

Cette proposition serait au service d’une politique de réduction de la part et du nombre de résidences secondaires sur ces territoires, au bénéfice des résidences principales, ce qui permettrait à la fois de lutter contre la crise du logement et l’artificialisation des sols.

Cet amendement a été travaillé avec la Fondation pour le Logement des Défavorisés."