Amendement n° I-2018 · ARTICLE 13
De Michel Castellani (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 22/10/2025
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- Texte amendé
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- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Castellani, M. Bataille, M. de Courson, M. Bruneau, M. Castiglione, M. Colombani, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement tend à supprimer l’article 13, qui renforce de manière anticipée le malus CO₂, le malus masse et les taxes annuelles sur les véhicules. Sous couvert de « verdissement », ces mesures pénaliseraient directement les ménages périurbains et ruraux, pour lesquels la voiture individuelle reste indispensable à la vie quotidienne et à l’activité économique.
La hausse simultanée des barèmes et la suppression du plafonnement entre malus alourdiraient fortement le coût d’acquisition des véhicules thermiques, alors même que l’offre de véhicules électriques demeure onéreuse. Dans de nombreux territoires dépourvus d’alternatives de transport, ces évolutions reviendraient à instaurer une fiscalité punitive sans effet réel sur les émissions.
Cosignataires (20)
Jean-Pierre Bataille, Joël Bruneau, Salvatore Castiglione, Paul-André Colombani, Charles de Courson, Yannick Favennec-Bécot, David Habib, Harold Huwart, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Laurent Mazaury, Paul Molac, Christophe Naegelen, Constance de Pélichy, Nicole Sanquer, Olivier Serva, David Taupiac, Stéphane Viry, Jean-Luc Warsmann, Estelle Youssouffa