Amendement n° I-1466 · ARTICLE 13

I. – Le code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié : 

1° L’article L. 421‑75 est ainsi rédigé : 

« Art. L. 421‑75. – Les barèmes associant un tarif marginal à chaque fraction de la masse en ordre de marche du véhicule, exprimée en kilogrammes et arrondie à l’unité, sont, pour chaque année de première immatriculation du véhicule à compter de 2022, les suivants :

« 

"Par cet amendement de repli, les députés LFI proposent d’ajuster le malus poids d'année en année pour participer à la diminution du poids moyen des voitures commercialisées. Également, il est proposé dans un objectif de planification d'abaisser de 100 kg l'entrée dans le malus poids afin de définir une trajectoire de réduction du poids des véhicules.

De cette manière, les constructeurs automobiles disposeront d'une lisibilité légale pour planifier leurs modes de production, et réaliser des modèles de voitures de moins en moins lourdes, et de moins en moins gourmandes en matières premières.

Le barème de la taxe sur la masse en ordre de marche (malus poids) adoptée dans le projet de loi de finances pour 2021, doit en effet être adapté à l’objectif poursuivi de stabilisation et de diminution du poids moyen des modèles commercialisés.

Pour contenir et inverser la tendance d’augmentation du poids moyen qui affecte tous les segments de l’offre automobile, le présent amendement prévoit :
- La baisse du seuil d’entrée dans la taxe sur la masse en ordre de marche à 1400 kg ;
- L’application d’un barème progressif ;
- La diminution de 50 kg par an de l'entrée dans le malus masse sur 5 ans.

Cet amendement permettra donc à la fois de désinciter à l’achat de véhicules trop lourds pour leur usage, tout en dégageant des ressources qui pourront être mobilisées dans le développement de véhicules électriques légers. Également, il permet de poser une trajectoire planifiée pour la réduction du poids des véhicules.
"