Amendement n° I-1349 · ARTICLE 5
De Jean-Pierre Bataille (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 21/10/2025
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Bataille, M. Castellani, M. de Courson, M. Bruneau, M. Castiglione, M. Colombani, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 39 par les mots :
« à compter du 1er janvier 2029 ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à maintenir l’exonération de taxe à l’essieu pour les véhicules lourds de collection.
La suppression proposée par le projet de loi de finances risquerait de fragiliser les activités de préservation du patrimoine industriel et culturel liées à ces véhicules.
Cosignataires (21)
Joël Bruneau, Michel Castellani, Salvatore Castiglione, Paul-André Colombani, Charles de Courson, Yannick Favennec-Bécot, David Habib, Harold Huwart, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Laurent Mazaury, Paul Molac, Christophe Naegelen, Laurent Panifous, Constance de Pélichy, Nicole Sanquer, Olivier Serva, David Taupiac, Stéphane Viry, Jean-Luc Warsmann, Estelle Youssouffa