Amendement n° I-1318 · ARTICLE 8
De Claire Lejeune (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 21/10/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- Mme Lejeune, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer au taux :
« 30 % »
le taux :
« 25 % ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe LFI prévoit de maintenir le taux du dispositif à son niveau actuel, à savoir 25%.
La restriction sectorielle de cette niche fiscale n'est que la protection d'un totem macroniste, une start-up nation qui n'a jamais fonctionné et dont le système est aujourd'hui à bout de souffle. Une note de l'INSEE de 2021 pointe l'effet "faible et incertain" sur l'emploi du dispositif des JEI sur les entreprises bénéficiaires.
Ce recentrage est alors au détriment de tous les autres secteurs d'activité. Aussi, l'élargissement du taux, de 25% à 30%, est parfaitement inacceptable compte tenu des restrictions budgétaires parallèles imposées aux pays et de cette exclusion des autres PME qui sont tout autant, sinon plus, des producteurs d'emplois et de richesses.
Adopter un taux plus élevé pour la niche Madelin tout en la recentrant sur un dispositif aussi peu fiable que les JEI, c'est introduire encore un manque pour les finances publiques, qui se conclura comme à chaque fois par un recul des services publics dont les PME dépendent elles aussi.
Cosignataires (70)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Aurélien Le Coq, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier