Amendement n° 16 · Article 16 bis C
De Karine Lebon (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 02/12/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- Mme Lebon, M. Monnet et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
- Source
- assemblee-nationale.fr