Amendement n° 825 · Article 27

I. – À la troisième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :

« 108,8 »

le montant :

« 119,7 ».

III. – À la deuxième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant :

« 112 »

le montant :

« 104,5 ».

III. – À l'avant-dernière ligne de ladite colonne dudit tableau dudit alinéa, substituer au montant :

« 3,5 »

le montant :

« 0,1 ».

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP entend rectifier l'Ondam 2025 afin d'accorder les rallonges budgétaires nécessaires telles qu'objectivées par la Fédération hospitalière de France pour l'année en cours et préparer l'établissement de ratios de soignants à l'hôpital.

Notre groupe entend amender l'ONDAM tel qu'il est présenté dans ce texte. Le Gouvernement a annoncé des hausses à venir par voie d'amendement. Celles-ci, qui pourraient être de + 3,3% pour l'ONDAM et de + 3,6 % pour le sous-ONDAM hospitalier, sont largement insuffisantes même pour ne serait-ce que maintenir notre système de santé à flot.

C'est toujours bien moins que sa trajectoire spontanée sans mesures d'économies (+ 4,7%) et même que sa trajectoire spontanée sans mesures de dépenses nouvelles, ces dernières correspondant largement à la revalorisation des consultations des généralistes (+ 3,7 %).

Sur les 4,2 milliards de dépenses nouvelles (en réalité compensées par des économies supérieures sur d'autres postes de dépense), moins de 700 millions vont aux hôpitaux.

En 2025, une nouvelle fois, l'objectif de dépense est en inadéquation avec les besoins du système hospitalier. Nous proposons donc de combler l'écart de 3,9 milliards d'euros pour 2025 tel qu'objectivé par la FHF.

L'Assemblée nationale a récemment adopté une proposition de loi visant à fixer des ratios de soignants dans les hôpitaux. Ils doivent être appliqués dès 2027. Nous proposons de financer les établissements de santé en conséquence dès 2025, afin de permettre les embauches tant attendues. Ainsi, lorsqu'il sera temps pour ces établissements de reporter à l'ARS l'état de leurs effectifs de personnels soignants vis-à-vis des ratios, les hôpitaux ne seront pas pris en défaut. Anticiper sur ces campagnes de recrutement permettre un meilleur accès et une hausse de la qualité des soins. Cette anticipation a minima est possible dès lors que nous connaissons le niveau minimal de ces ratios à partir d'expériences similaires menées à l'étranger. L'attribution de cette enveloppe budgétaire est tout à fait compatible avec les adaptations locales et par spécialité à venir. La FHF estime que le coût de la mise en place de cette mesure s'élève à 7 milliards d'euros.

Pour toutes ces raisons, nous proposons de revaloriser l'ONDAM 2025 de 10,9 milliards d'euros : 3,9 pour maintenir l'hôpital en état constant pour 2025, 7 milliards pour atteindre un nombre suffisant de soignants en vue d'assurer l'accès et à la qualité des soins et permettre aux hôpitaux de se conformer aux futurs ratios.

Pour satisfaire aux conditions de recevabilité financière, les objectifs de dépenses dédiés aux soins de ville et aux autres prises en charge sont diminués. Nous appelons le gouvernement à lever le gage.