Amendement n° 607 · Article 15
De Laurent Mazaury (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 30/01/2025
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Mazaury, M. Mathiasin, M. Bataille, Mme Sanquer, M. Bruneau, M. Serva et M. Molac
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« de l’imagerie médicale, ».
II. – À la même première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« et de la biologie, ».
III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 13.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer la disposition de l'article 15 relatif à la mise en oeuvre d’accords de maîtrise de dépenses dans le champ de l'imagerie médicale et de la biologie, avec pour objectif de réaliser un montant d'au moins 300 millions d'euros d'économies.
Si la recherche d’économies est nécessaire dans le contexte actuel, il ne semble pas souhaitable qu'elles puissent se faire sur ces deux secteurs fondamentaux pour la santé publique.
Cosignataires (6)
Jean-Pierre Bataille, Joël Bruneau, Max Mathiasin, Paul Molac, Nicole Sanquer, Olivier Serva