Amendement n° 606 · Article 3 bis A
De Laurent Mazaury (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 30/01/2025
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Mazaury, M. Mathiasin, M. Bataille, Mme Sanquer, M. Bruneau, M. Serva et M. Molac
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« métropolitaine »
le mot
« hexagonale ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à remplacer le mot "métropolitaine" par les mots "hexagonale". En effet, le mot "métropole" est défini, dans le Petit Robert, par : " Territoire d'un État considéré par rapport à ses colonies, aux territoires extérieurs." L'utilisation du mot "métropole" n'est donc pas souhaitable dans un texte de loi.
Cosignataires (6)
Jean-Pierre Bataille, Joël Bruneau, Max Mathiasin, Paul Molac, Nicole Sanquer, Olivier Serva