Amendement n° 526 · Article 3 ter

Supprimer cet article.

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la suppression de cette nouvelle exonération de cotisations sociales qui ne permet en rien de répondre au problème de la démographie médicale.

Cet article propose d'ouvrir l'accès du régime simplifié des professions médicales aux médecins en cumul emploi-retraite dès 2025. Pour 2026, il serait question d'un relèvement du plafond permettant de bénéficier du taux global réduit de cotisations.

Une telle mesure est dangereuse pour nos finances sociales. Faut-il rappeler que les diverses exonérations de cotisations privent déjà la Sécurité sociale de plus de 90 milliards d'euros chaque année ?

Plus généralement, les mesures d'incitation socio-fiscales sont une impasse pour répondre aux problèmes que connaît notre système de santé, qu'il s'agisse de la démographie médicale, de la désertification médicale, des conditions de travail des soignants.

Lors de la mise en place exceptionnelle de cette mesure en 2023, elle a provoqué une baisse du taux d'activité des médecins retraités de 0,2% selon les estimations de l'Ordre des médecins.

Ce type de dispositif est également une attaque sur le droit au repos des médecins. Alors que les professionnels de santé ont déjà des carrières souvent longues et éprouvantes, la puissance publique leur adresse un signal inquiétant.

En outre, les médecins ne prolongent pas leur activité pour des raisons financières. Ils n'ont pas besoin d'être aidés financièrement. Avec des revenus de 124 000 euros en moyenne en 2021, 98 000 euros en moyenne pour les généralistes, ils font partie des 2% de Français les mieux rémunérés (DREES, 2024).

S'ils font le choix de ne pas cesser leur activité, c'est parce qu'ils savent qu’ils ne seront pas remplacés et considèrent donc ne pas pouvoir laisser leur patientèle sans solution. Proposer une mesure incitative reposant sur des fondements économiques n’a aucun sens !

Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NFP propose la suppression de cet article.