AN · données ouvertes
Amendements / Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Amendement n° 72 · ÉTAT B

De Aurélien Le Coq (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 15/11/2024

Sort
— (a discuter)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Signataires
M. Le Coq, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard,...
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer les annulations de crédits de la mission Écologie, développement et mobilités durables.

Le gouvernement n’a manifestement pas le sens des priorités. Comme les années précédentes, les grands perdants des coupes sont l’écologie et l'éducation : autant d'investissements dans l'avenir. Alors que le selon le GIEC, sans bifurcation écologique majeure, la température terrestre pourrait augmenter de 4,8 °C à horizon 2100, rendant de facto certaines régions inhabitables, le gouvernement se permet d’annuler les crédits – déjà insuffisants – votés pour mettre en œuvre cette bifurcation.

Les fins de mois difficiles imposées par l'austérité budgétaire sont renforcées par l'accumulation d'une dette climatique dramatique. Nous demandons qu'a minima cet crédits ne soient pas annulés et que tout soit mis en œuvre pour les employer à atténuer le réchauffement climatique.

Dans le détail, nous demandons la suppression des annulations de crédits de :
- 9 769 622€ en AE et 3 111 715€ en CP prévue pour le programme Affaires maritimes, pêche et aquaculture de la mission Écologie, développement et mobilité durables
- 67 041 251€ en AE et 85 105 955€ en CP prévue pour le programme Paysages, eau et biodiversité de la mission Écologie, développement et mobilité durables
- 182 000 000€ en CP prévue pour le programme Énergie, climat et après-mines de la mission Écologie, développement et mobilité durables
- 470 372 597€ en AE prévue pour le programme Service public de l'énergie de la mission Écologie, développement et mobilité durables
- 2 663€ en AE et 3 002 663€ en CP prévue pour le programme Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables de la mission Écologie, développement et mobilité durables
- 400 000 000 € en AE et 65 000 000€ en CP prévue pour le programme Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires de la mission Écologie, développement et mobilité durables


Uniquement à des fins de recevabilité, cet amendement annule également les augmentations de crédit de :
- 48 878 275€ en AE et 250 132 699€ en CP prévue pour le programme Infrastructures et services de transports de la mission Écologie, développement et mobilité durables
- 1 289 383€ en AE et 1 289 383€ en CP dont autant de titre 2 prévue pour le programme Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables de la mission Écologie, développement et mobilité durables

Nous appelons le gouvernement à lever le gage.

 

Cosignataires (70)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier