Amendement n° 2213 · Article 20
De Aurore Bergé (Ensemble pour la République) · déposé le 25/10/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- Mme Bergé, M. Mazaury, M. Brosse, Mme Vignon, M. Seo, M. Fiévet, Mme Liso, Mme Josso et M. Rousset
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Anthony Brosse, Jean-Marie Fiévet, Sandrine Josso, Brigitte Liso, Laurent Mazaury, Jean-François Rousset, Mikaele Seo, Corinne Vignon