Amendement n° 1355 · Article 15
De Laurent Panifous (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 24/10/2024
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- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Panifous, M. Colombani, M. Bataille, M. Castellani, M. Castiglione, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry et Mme Youssouffa
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« représentatives, »,
insérer les mots
« l’Union nationale des associations agréés d’usagers du système de santé, ».
Exposé sommaire
L’article 15 prévoit la mise en oeuvre d’accords de maitrise des dépenses dans le champ de l’imagerie médicale et de la biologie. Ces accords seront conclus entre l’Assurance maladie et les organisations professionnelles.
Cet amendement, travaillé avec France Assos Santé, prévoit de faire valoir la voix des associations de patients en intégrant à la consultation l’union nationale des associations agréés d’usagers du système de santé.
Cette proposition va de pair avec un autre amendement qui prévoit d’intégrer des objectifs de qualité, en plus des objectifs qualitatifs, et répond à une même logique : celui de favoriser la pertinence et la santé publique, et non uniquement des économies.
Cosignataires (15)
Jean-Pierre Bataille, Michel Castellani, Salvatore Castiglione, Paul-André Colombani, Yannick Favennec-Bécot, Martine Froger, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Laurent Mazaury, Paul Molac, Nicole Sanquer, Olivier Serva, David Taupiac, Stéphane Viry, Estelle Youssouffa