Amendement n° 1128 · Article 18
De Charles Rodwell (Ensemble pour la République) · déposé le 24/10/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Rodwell, Mme Bergé, M. Sitzenstuhl, Mme Klinkert, M. Patrier-Leitus et M. Sorre
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Aurore Bergé, Brigitte Klinkert, Jérémie Patrier-Leitus, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre