Amendement n° 1118 · Article 18
De Charles Rodwell (Ensemble pour la République) · déposé le 24/10/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Rodwell, M. Sorre, M. Patrier-Leitus, Mme Klinkert, M. Sitzenstuhl et Mme Gérard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Félicie Gérard, Brigitte Klinkert, Jérémie Patrier-Leitus, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre