Amendement n° II-3943 · A. - Crédits des missions
De Harold Huwart (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 12/11/2024
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- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Huwart, M. Bataille, M. Bruneau, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Castellani, M. Mazaury, M. Lenormand, M. Molac, M. Viry et M. Serva
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
| Programmes | + | - |
| Concours spécifiques et administrations | 5 000 000 | 0 |
| Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 0 | 5 000 000 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| Soldes | 0 |
Exposé sommaire
La loi initiale de finances pour 2024 avait ouvert 5 millions d’euros en autorisation d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) pour la mise en œuvre des douze mesures présentées, en 2023, dans le cadre du plan national contre les violences aux élus visant à renforcer la sécurité des élus.
Le PLF pour 2025 acte l’extinction de ce fonds alors même qu’aucun bilan n’a été effectué sur la mise en œuvre du plan. Le présent amendement vise à proroger le fonds de lutte contre les violences faites aux élus et de l’abonder à hauteur de 5 millions d’euros.
Cosignataires (11)
Jean-Pierre Bataille, Joël Bruneau, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Charles de Courson, Stéphane Lenormand, Laurent Mazaury, Paul Molac, Constance de Pélichy, Olivier Serva, Stéphane Viry