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Amendements / Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-3874 · Article 59

De Aurélien Le Coq (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 12/11/2024

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2025
Signataires
M. Le Coq, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’analyse détaillant les besoins en financement par la mise en place de mesures d’aide pour permettre la protection et la reconstruction des territoires palestiniens.

Exposé sommaire

Tout comme nos amendements précédents, cet amendement d'appel des députés LFI-NFP vient faire préciser à la représentation nationale le nécessaire soutien protecteur et humanitaire à apporter au peuple palestinien par la France.

Suite aux crimes de guerre du Hamas contre la population civile israélienne, le gouvernement Netanyahu a entrepris la destruction planifiée et systématique d’un territoire et du peuple qui y vit.

Ainsi, les forces armées d’Israël ont entrepris un siège total de la bande de Gaza. Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme Volker Türk a condamné cette action, rappelant que « l’imposition de sièges qui mettent en danger la vie des civils en les privant de biens essentiels à leur survie est interdite par le droit international humanitaire ».

Ce siège total ainsi que les frappes militaires menées par l’armée israélienne contre la bande de Gaza ont conduit à une crise humanitaire sans précédent qui, selon la Cour de justice internationale, tourne à l’intention délibérée d’anéantir un peuple, c'est-à-dire un génocide.

La France se doit d’être parmi les pays participants à la mise en place d'un cessez-le-feu immédiat dans ces territoires, puis au financement de la reconstruction des écoles, des hôpitaux, des unités d’habitation des territoires palestiniens occupés. Le Président de la République a par ailleurs déjà eu l’occasion de communiquer sur l’aide alimentaire envoyée par la France dans la bande de Gaza, qui est bloquée par le gouvernement israélien, sans que ce blocage ne donne lieu à une action diplomatique de la France pour y mettre un terme.

Nous souhaitons donc que le gouvernement s'engage et que la représentation nationale se prononce sur l’étendue de notre aide aux Palestiniens, ainsi que sur les leviers diplomatiques, financiers et humains qui seront utilisés pour la mise en œuvre de cette protection et de cette aide.

Cosignataires (70)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier