Amendement n° II-3391 · ÉTAT B

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite soutenir les établissements de spectacles cinématographiques et les salles de cinéma Outre-Mer.

Le 5 avril 2023, le Sénat a adopté à l’unanimité en première lecture la proposition de loi n°506 de Catherine CONCONNE visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer. Cette PPL a été ensuite définitivement adoptée par l'Assemblée nationale en décembre 2023.

Vingt et un établissements privés de spectacles cinématographiques, regroupent une soixantaine de salles en Outre-Mer : cinq en Guadeloupe, trois en Guyane, trois en Martinique, neuf à la Réunion et un à Mayotte. Ils ont réussi à conquérir un public large, favorisant la démocratisation culturelle au cœur des territoires. La fréquentation des cinémas ultramarins est essentiellement concentrée autour de quelques salles. Ainsi, en Guadeloupe, Guyane et Martinique, l'exploitant le plus important rassemble respectivement 91 %, 87 % et 99 % des tickets vendus.

Cependant cette PPL démontre que ces établissements reposent sur un équilibre différent de celui des établissements de l'Hexagone en raison de spécificités ultra-marines : ils évoluent sur des marchés étroits alors que leurs coûts d'exploitation et d'investissement y sont plus élevés pour tenir compte des normes sismiques, cycloniques, de l'éloignement ou d'exigences de sécurité propres. Cela entraîne une rentabilité plus basse pour ces établissements qui n'est qu'en partie compensée par un coût moyen du billet plus élevé (7,83 € en moyenne en 2022 contre 7,3 € dans l'Hexagone), par une fiscalité moindre ou par le recours aux fonds européens. La période du Covid est venue accroître davantage la contrainte en entraînant une baisse durable de la fréquentation des salles qui peine aujourd'hui à s'inverser.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons de transférer 2,5 millions d'euros en autorisations d'engagement et 2,5 millions d'euros en crédits de paiement de l'action 02 du programme 180 – « Presse et médias » vers un nouveau programme « Soutien à la pérennisation de l'offre culturelle dans les Outre-Mer ». Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d'un autre programme de la mission. Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.